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SCI FLACELIERE

Active
Siren789 251 055SCI21490 BretignyCréée le 14 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 251 055, SCI FLACELIERE est une SCI créée le 14 novembre 2012. Son siège social est situé 3 CHE du Grand Rousseau, 21490 Bretigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES FLACELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FLACELIERE

Dénomination
SCI FLACELIERE
SIREN
789 251 055
SIRET (siège)
789 251 055 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55789251055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 251 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
3 CHE du Grand Rousseau, 21490, Bretigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FLACELIERE

La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement, notamment dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine familial : l'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de participations dans diverses sociétés industrielles, commerciales, libérales, agricoles et immobilières ; l'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de tous biens, droits et valeurs mobilières de tous types et de tous instruments financiers ; notamment la souscription de contrats de capitalisation, parts de sociétés civiles de placement immobilière (SCPI, OPCI), sous réserve que la Société conserve son caractère civil ; l'acquisition, la souscription, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens ou droits immobiliers de tous genres, y compris l'immobilier démembré, en viager, en pleine propriété, nu ou meublé, d'habitation, professionnel ou autres, détenus directement ou par le biais de société civile ou de société civile de placement immobilier (SCPI, OPCI), sous réserve que la société conserve son caractère civil ; l'acquisition, l'administration, la gestion et la vente, sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l'activité de la société, de biens meubles, notamment d'œuvres d'art et de voitures de collection ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts de la Société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

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Finances de SCI FLACELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLACELIERE

JF

JEAN-JACQUES FLACELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 14 ans

AG

AURELIE GUYOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FLACELIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 BretignySiègeActif

    789 251 055 00024 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6630Z

  • 21490 NORGES-LA-VILLEFermé

    789 251 055 00016 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLACELIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI FLACELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLACELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLACELIERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLACELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FLACELIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLACELIERE Jean-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLACELIERE Aurélie, Hélène, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-10-19

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI FLACELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI FLACELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI FLACELIERE est 789 251 055. Le SIRET de son siège social est 789 251 055 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789251055.

Qui dirige SCI FLACELIERE ?

SCI FLACELIERE est dirigée par JEAN-JACQUES FLACELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLACELIERE ?

Le siège social de SCI FLACELIERE est situé 3 CHE du Grand Rousseau, 21490 Bretigny.

SCI FLACELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLACELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLACELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLACELIERE.