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SCI FLAM

Active
Siren520 806 993SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 806 993, SCI FLAM est une SCI créée le 8 mars 2010. Son siège social est situé Aux Echavagnes zi les Echavagnes, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MONTAGNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FLAM

Dénomination
SCI FLAM
SIREN
520 806 993
SIRET (siège)
520 806 993 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87520806993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 806 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
AUX ECHAVAGNES ZI LES ECHAVAGNES, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FLAM

L'acquisition, la détention et la gestion de patrimoine immobilier.

Finances de SCI FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAM

FA

FRANCOISE ARNAUD

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

LM

LAURENT MONTAGNER

Gérant

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

MM

MARGOT MONTAGNER

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    520 806 993 00025 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

  • 38470 NOTRE DAME DE L'OSIERFermé

    520 806 993 00017 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI FLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAM ?

Le numéro SIREN de SCI FLAM est 520 806 993. Le SIRET de son siège social est 520 806 993 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87520806993.

Qui dirige SCI FLAM ?

SCI FLAM est dirigée par LAURENT MONTAGNER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAM ?

Le siège social de SCI FLAM est situé Aux Echavagnes zi les Echavagnes, 38160 Saint-Marcellin.

SCI FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAM.

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