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SCI FLAMANT

Active
Siren833 458 169SCI55100 BRAS-SUR-MEUSECréée le 21 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI FLAMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 458 169. Son siège social est situé 8 av Raymond Poincare, 55100 Bras-sur-Meuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC TIERCELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAMANT

Dénomination
SCI FLAMANT
SIREN
833 458 169
SIRET (siège)
833 458 169 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87833458169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 458 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
8 AV RAYMOND POINCARE, 55100, BRAS-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAMANT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toute sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit où il se trouve.

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Finances de SCI FLAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FLAMANT

NR

NATHALIE RAMA

Autre

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

LT

LUDOVIC TIERCELET

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI FLAMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 BRAS-SUR-MEUSESiègeActif

    833 458 169 00012 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI FLAMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00604

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03838

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/07165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00314

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FLAMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FLAMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMANT ?

Le numéro SIREN de SCI FLAMANT est 833 458 169. Le SIRET de son siège social est 833 458 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87833458169.

Qui dirige SCI FLAMANT ?

SCI FLAMANT est dirigée par LUDOVIC TIERCELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAMANT ?

Le siège social de SCI FLAMANT est situé 8 av Raymond Poincare, 55100 Bras-sur-Meuse.

SCI FLAMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMANT.