SCI FLAMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI FLAMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 458 169. Son siège social est situé 8 av Raymond Poincare, 55100 Bras-sur-Meuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC TIERCELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI FLAMANT
- SIREN
- 833 458 169
- SIRET (siège)
- 833 458 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87833458169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 458 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 8 AV RAYMOND POINCARE, 55100, BRAS-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAMANT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toute sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit où il se trouve.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FLAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAMANT
INSEEÉtablissements de SCI FLAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 BRAS-SUR-MEUSESiègeActif
833 458 169 00012 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLAMANT
INPIConformité de SCI FLAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLAMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI FLAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI FLAMANT est 833 458 169. Le SIRET de son siège social est 833 458 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87833458169.
Qui dirige SCI FLAMANT ?
SCI FLAMANT est dirigée par LUDOVIC TIERCELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAMANT ?
Le siège social de SCI FLAMANT est situé 8 av Raymond Poincare, 55100 Bras-sur-Meuse.
SCI FLAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bras-sur-Meuse
- SCI EVEIL55100 Bras-sur-Meuse
- GFA DES HUIT CHEVAUX55100 Bras-sur-Meuse
- E2C55100 Bras-sur-Meuse
- EL DAKDOUKI55100 Bras-sur-Meuse
- GV ARCIS55100 Bras-sur-Meuse
- SARL DU CENTRE55100 Bras-sur-Meuse
- CLOS DE L'ECLUSE55100 Bras-sur-Meuse
- LA MONTMEDIENNE55100 Bras-sur-Meuse
- SCI M.F.I55100 Bras-sur-Meuse
- SCI BECH55100 Bras-sur-Meuse
