SCI FLEUR DE PAPILLON

Active

Siren802 007 930SCI67760 GambsheimCréée le 30 avril 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 373 k€
Effectif: Non publié

SCI FLEUR DE PAPILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 007 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 A RUE de la Mairie, 67760 Gambsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PEGGY RIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLEUR DE PAPILLON

INSEE

Dénomination: SCI FLEUR DE PAPILLON
SIREN: 802 007 930
SIRET (siège): 802 007 930 00026
N° TVA intracommunautaire: FR09802007930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 007 930
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 373 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 avril 2014
Siège social: 22 A RUE de la Mairie, 67760, Gambsheim
Établissements: 2
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FLEUR DE PAPILLON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI FLEUR DE PAPILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLEUR DE PAPILLON

INSEE

CLAUDE BALLAND

Associé indéfiniment responsable

PEGGY RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FLEUR DE PAPILLON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

67760 GambsheimSiègeActif
802 007 930 00026 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
67770 StattmattenFermé
802 007 930 00018 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLEUR DE PAPILLON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 avril 2014

Acte

Comptes annuels de SCI FLEUR DE PAPILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEUR DE PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEUR DE PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEUR DE PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FLEUR DE PAPILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEUR DE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEUR DE PAPILLON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLAND Peggy, Rachel
03 juin 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI FLEUR DE PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEUR DE PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI FLEUR DE PAPILLON est 802 007 930. Le SIRET de son siège social est 802 007 930 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802007930.

Qui dirige SCI FLEUR DE PAPILLON ?

SCI FLEUR DE PAPILLON est dirigée par PEGGY RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEUR DE PAPILLON ?

Le siège social de SCI FLEUR DE PAPILLON est situé 22 A RUE de la Mairie, 67760 Gambsheim.