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SCI FLEURIE

Active
Siren904 498 805SCI28000 CHARTRESCréée le 25 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 498 805, SCI FLEURIE est une SCI créée le 25 octobre 2021. Elle est domiciliée 2 Imp des Herses, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANON BELHOMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FLEURIE

Dénomination
SCI FLEURIE
SIREN
904 498 805
SIRET (siège)
904 498 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94904498805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 498 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2021
Siège social
2 IMP DES HERSES, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLEURIE

Construction, acquisition, propriété, mise en valeur, exploitation et location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, de tous immeubles et de tous terrains, notamment de tous terrains destinés à des activités économiques ou industrielles ainsi que de tous droits immobiliers.

Finances de SCI FLEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLEURIE

MB

MANON BELHOMME

Gérant

VB

VALERIE BONAFOUS

Autre

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FLEURIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    904 498 805 00012 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLEURIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLEURIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLEURIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00719

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01197

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01253

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03780

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLEURIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BONAFOUS Valérie nom d'usage : BONAFOUS n'est plus gérant. BELHOMME Manon nom d'usage : BELHOMME devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI FLEURIE

Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURIE ?

Le numéro SIREN de SCI FLEURIE est 904 498 805. Le SIRET de son siège social est 904 498 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94904498805.

Qui dirige SCI FLEURIE ?

SCI FLEURIE est dirigée par MANON BELHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLEURIE ?

Le siège social de SCI FLEURIE est situé 2 Imp des Herses, 28000 Chartres.

SCI FLEURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLEURIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURIE.

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