SCI FLEURINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 877 205, SCI FLEURINE est une SCI créée le 4 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Artisans Bt le Fleurian za Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yvan POMMIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FLEURINE
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURINE
- SIREN
- 418 877 205
- SIRET (siège)
- 418 877 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22418877205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 877 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2013
- Siège social
- CHE DES ARTISANS BT LE FLEURIAN ZA GUIMET, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEURINE
Acquisition, gestion, location par bail, location de tout terrain, local ou immeubles
Finances de SCI FLEURINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURINE
INSEEÉtablissements de SCI FLEURINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeActif
418 877 205 00017 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
- 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELFermé
418 877 205 00025 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLEURINE
INPIComptes annuels de SCI FLEURINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024005522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 20/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024006167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEURINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FLEURINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURINE ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURINE est 418 877 205. Le SIRET de son siège social est 418 877 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22418877205.
Qui dirige SCI FLEURINE ?
SCI FLEURINE est dirigée par Yvan POMMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEURINE ?
Le siège social de SCI FLEURINE est situé Che des Artisans Bt le Fleurian za Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saone.
SCI FLEURINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEURINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEURINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURINE.
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