SCI FLEVIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 002 852, SCI FLEVIEU est une SCI créée le 2 août 2002. Elle est domiciliée 2 rue Saint- -Nicolas Lieudit Gravignan, 69360 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE VALENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEVIEU
INSEE- Dénomination
- SCI FLEVIEU
- SIREN
- 443 002 852
- SIRET (siège)
- 443 002 852 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443002852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 002 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 2 RUE SAINT- -NICOLAS LIEUDIT GRAVIGNAN, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEVIEU
Toutes opérations immobilières.
Finances de SCI FLEVIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEVIEU
INSEEÉtablissements de SCI FLEVIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
443 002 852 00012 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLEVIEU
INPIComptes annuels de SCI FLEVIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEVIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEVIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEVIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEVIEU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-44.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEVIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEVIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI FLEVIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEVIEU ?
Le numéro SIREN de SCI FLEVIEU est 443 002 852. Le SIRET de son siège social est 443 002 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443002852.
Qui dirige SCI FLEVIEU ?
SCI FLEVIEU est dirigée par JEAN-CLAUDE VALENTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEVIEU ?
Le siège social de SCI FLEVIEU est situé 2 rue Saint- -Nicolas Lieudit Gravignan, 69360 Ternay.
SCI FLEVIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEVIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEVIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEVIEU.
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