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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PRE CLAIR est une SCI immatriculée le 15 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 335 777. Son siège social est situé 343 rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL COUTURIER, autre.

Fiche d'identité de SCI PRE CLAIR

Dénomination
SCI PRE CLAIR
SIREN
332 335 777
SIRET (siège)
332 335 777 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21332335777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 335 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 271,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1985
Siège social
343 RUE MONTESQUIEU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRE CLAIR

Propriété, entretien, administration, gestion et exploitation d'une propriété sise à St Agrève ( Ardfèche) lieudit Clavière Sud, éventuellement, la location par bail rural ou d'habitation et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI PRE CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRE CLAIR

CC

CHANTAL COUTURIER

Autre

Depuis la création (15 mai 1985) · 41 ans

JC

JACQUES COUTURIER

Autre

Depuis la création (15 mai 1985) · 41 ans

MP

MARIE PAYEN

Autre

Depuis la création (15 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI PRE CLAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    332 335 777 00022 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820A

  • 69130 ECULLYFermé

    332 335 777 00014 · ouvert le 10 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRE CLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRE CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRE CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PRE CLAIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRE CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRE CLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PAYEN Marie Germaine nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI PRE CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI PRE CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI PRE CLAIR est 332 335 777. Le SIRET de son siège social est 332 335 777 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21332335777.

Qui dirige SCI PRE CLAIR ?

SCI PRE CLAIR est dirigée par CHANTAL COUTURIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRE CLAIR ?

Le siège social de SCI PRE CLAIR est situé 343 rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI PRE CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRE CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRE CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE CLAIR.