SCI FLOOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 972 011, SCI FLOOR est une SCI créée le 16 septembre 2024. Elle est domiciliée 15 RUE Emile Zola, 69150 Décines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Romain ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLOOR
INSEE- Dénomination
- SCI FLOOR
- SIREN
- 932 972 011
- SIRET (siège)
- 932 972 011 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57932972011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 972 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 15 RUE Emile Zola, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLOOR
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; la souscription de tous emprunts nécessaires au financement des opérations immobilières et l'octroi le cas échéant, de toutes garanties nécessaires. La société pourra également se porter caution de tiers dans le cadre de ces opérations, y compris pour le rachat des parts sociales formant son capital social.
Finances de SCI FLOOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOOR
INSEERR HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FLOOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeActif
932 972 011 00013 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLOOR
INPIComptes annuels de SCI FLOOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026RG04809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/08550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/12290
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/07013
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00206
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06409
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 2023F01714
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02694
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/03676
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00315
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Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22-10.007
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00383
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Décision du 21 février 2023 · N° 22/00078
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/18978
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/06967
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Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.800
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 février 2019 · N° 16/01898
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/04289
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/00774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/24578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/19539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 31 août 2012 · N° 11/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2011 · N° 10-16.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 02-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-17.564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-16.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-15.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-11.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-11.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-13
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI FLOOR
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOOR ?
Le numéro SIREN de SCI FLOOR est 932 972 011. Le SIRET de son siège social est 932 972 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57932972011.
Qui dirige SCI FLOOR ?
SCI FLOOR est dirigée par Romain ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLOOR ?
Le siège social de SCI FLOOR est situé 15 RUE Emile Zola, 69150 Décines-Charpieu.
SCI FLOOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOOR.
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