SCI FLORIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 891 915, SCI FLORIVAL est une SCI créée le 11 mai 1994. Elle est domiciliée 149 Rte de Saint Gervais Quartier Ruty, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GENSEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FLORIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FLORIVAL
- SIREN
- 394 891 915
- SIRET (siège)
- 394 891 915 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394891915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 891 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1994
- Siège social
- 149 RTE DE SAINT GERVAIS QUARTIER RUTY, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLORIVAL
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI FLORIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLORIVAL
INSEEÉtablissements de SCI FLORIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
394 891 915 00024 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLORIVAL
INPIComptes annuels de SCI FLORIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLORIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLORIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLORIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLORIVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-24.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLORIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLORIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 11 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI FLORIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FLORIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FLORIVAL est 394 891 915. Le SIRET de son siège social est 394 891 915 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394891915.
Qui dirige SCI FLORIVAL ?
SCI FLORIVAL est dirigée par PATRICK GENSEL, autre.
Où se situe le siège social de SCI FLORIVAL ?
Le siège social de SCI FLORIVAL est situé 149 Rte de Saint Gervais Quartier Ruty, 26200 Montelimar.
SCI FLORIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLORIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLORIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLORIVAL.
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