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SCI FM 69

Active
Siren519 994 941Société civile67520 MARLENHEIMCréée le 10 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FM 69 est une société civile immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 519 994 941. Son siège social est situé 30 rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FM 69

Dénomination
SCI FM 69
SIREN
519 994 941
SIRET (siège)
519 994 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86519994941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 994 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2010
Siège social
30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FM 69

Acquisition de tous immeubles ou mobiliers, gestion des biens appartenant à la société, emprunt de tous fonds, toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet

Finances de SCI FM 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FM 69

MH

MICHEL HUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

FS

FLORENCE SANCHEZ-HUFFENUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FM 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    519 994 941 00010 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FM 69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FM 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FM 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FM 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FM 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FM 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FM 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FM 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur SCI FM 69

Quel est le numéro SIREN de SCI FM 69 ?

Le numéro SIREN de SCI FM 69 est 519 994 941. Le SIRET de son siège social est 519 994 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86519994941.

Qui dirige SCI FM 69 ?

SCI FM 69 est dirigée par MICHEL HUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FM 69 ?

Le siège social de SCI FM 69 est situé 30 rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim.

SCI FM 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FM 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FM 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FM 69.

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