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SCI FOCH

Active
Siren397 931 742SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 931 742. Elle est domiciliée 1 Pl Foch, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SCI DU TERROIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
397 931 742
SIRET (siège)
397 931 742 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39397931742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 931 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
1 PL FOCH, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

gestion location immobilière achat, construction, prise à bail et location de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCH

S

SCI DU TERROIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    397 931 742 00019 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant Boin, Maryse Claude, modification du Co-gérant Ravize, Marie-Hélène Cécile, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : SCI DU TERROIR

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 397 931 742. Le SIRET de son siège social est 397 931 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397931742.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par SCI DU TERROIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 1 Pl Foch, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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