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SCI FOCH

Active
Siren443 473 939SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 26 septembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 473 939, SCI FOCH est une SCI créée le 26 septembre 2002. Elle est domiciliée 413 bd Marechal Foch, 13300 Salon-de-Provence. SCI FOCH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIQUE BOMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOCH

Dénomination
SCI FOCH
SIREN
443 473 939
SIRET (siège)
443 473 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93443473939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 473 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
413 BD MARECHAL FOCH, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCH

PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOCH

FB

FREDERIQUE BOMME

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    443 473 939 00017 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FOCH est 443 473 939. Le SIRET de son siège social est 443 473 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443473939.

Qui dirige SCI FOCH ?

SCI FOCH est dirigée par FREDERIQUE BOMME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOCH ?

Le siège social de SCI FOCH est situé 413 bd Marechal Foch, 13300 Salon-de-Provence.

SCI FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCH.

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