SCI FOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 754 693, SCI FOME est une SCI créée le 25 juillet 1983. Son siège social est situé 100 rue de Richwiller, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE FOERSTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOME
INSEE- Dénomination
- SCI FOME
- SIREN
- 327 754 693
- SIRET (siège)
- 327 754 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20327754693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 754 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- 100 RUE DE RICHWILLER, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOME
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI FOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOME
INSEEÉtablissements de SCI FOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
327 754 693 00015 · ouvert le 24 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI FOME
Quel est le numéro SIREN de SCI FOME ?
Le numéro SIREN de SCI FOME est 327 754 693. Le SIRET de son siège social est 327 754 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327754693.
Qui dirige SCI FOME ?
SCI FOME est dirigée par PIERRE FOERSTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOME ?
Le siège social de SCI FOME est situé 100 rue de Richwiller, 68120 Pfastatt.
SCI FOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOME.
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