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SCI FONCINAL

Active
Siren879 793 883SCI25460 ETUPESCréée le 13 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
523 k€
Effectif
Non publié

SCI FONCINAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 793 883. Elle est domiciliée 3 rue du Chateau d'Eau, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE JACQUEMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONCINAL

Dénomination
SCI FONCINAL
SIREN
879 793 883
SIRET (siège)
879 793 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21879793883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 793 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
522 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2019
Siège social
3 RUE DU CHATEAU D'EAU, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONCINAL

Acquisition, administration et location de tous biens immobiliers, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des associés.

Finances de SCI FONCINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONCINAL

MJ

MARIE-CHRISTINE JACQUEMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans

MM

MARCEL MERCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI FONCINAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    879 793 883 00015 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONCINAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONCINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONCINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONCINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONCINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONCINAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONCINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONCINAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI FONCINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONCINAL ?

Le numéro SIREN de SCI FONCINAL est 879 793 883. Le SIRET de son siège social est 879 793 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21879793883.

Qui dirige SCI FONCINAL ?

SCI FONCINAL est dirigée par MARIE-CHRISTINE JACQUEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONCINAL ?

Le siège social de SCI FONCINAL est situé 3 rue du Chateau d'Eau, 25460 Etupes.

SCI FONCINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONCINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONCINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONCINAL.

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