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SCI LA CROISEE

Active
Siren401 210 281SCI25460 ETUPESCréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROISEE est une SCI immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 210 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Grand chemin, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL CHOPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROISEE

Dénomination
SCI LA CROISEE
SIREN
401 210 281
SIRET (siège)
401 210 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50401210281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 210 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
14 RUE DU GRAND CHEMIN, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISEE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE SIS A VOUJEAUCOURT 5 PLACE DE BOUDRY

Finances de SCI LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROISEE

JC

JOEL CHOPARD

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    401 210 281 00010 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROISEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 401 210 281. Le SIRET de son siège social est 401 210 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401210281.

Qui dirige SCI LA CROISEE ?

SCI LA CROISEE est dirigée par JOEL CHOPARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?

Le siège social de SCI LA CROISEE est situé 14 rue du Grand chemin, 25460 Etupes.

SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.

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