SCI FONDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FONDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 289 056. Elle est domiciliée 16 rue des Voivres, 88100 Remomeix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID MICHELER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONDA
INSEE- Dénomination
- SCI FONDA
- SIREN
- 903 289 056
- SIRET (siège)
- 903 289 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05903289056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 289 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 16 RUE DES VOIVRES, 88100, REMOMEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDA
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail d'un ou plusieurs immeubles
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Finances de SCI FONDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FONDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 REMOMEIXSiègeActif
903 289 056 00017 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONDA
INPIConformité de SCI FONDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/13178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-20 · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FONDA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDA ?
Le numéro SIREN de SCI FONDA est 903 289 056. Le SIRET de son siège social est 903 289 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05903289056.
Qui dirige SCI FONDA ?
SCI FONDA est dirigée par DAVID MICHELER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDA ?
Le siège social de SCI FONDA est situé 16 rue des Voivres, 88100 Remomeix.
SCI FONDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDA.
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