SCI FONDER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FONDER est une société civile immatriculée le 28 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 618 709. Son siège social est situé 1 av Basile Lachaud, 19230 Arnac-Pompadour. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONDER
INSEE- Dénomination
- SCI FONDER
- SIREN
- 433 618 709
- SIRET (siège)
- 433 618 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433618709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 618 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 1 AV BASILE LACHAUD, 19230, ARNAC-POMPADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONDER
Acquisition et exploitation de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FONDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONDER
INSEEBODACCDERVAUX
Autre
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 ARNAC-POMPADOURSiègeActif
433 618 709 00011 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONDER
INPIConformité de SCI FONDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONDER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024001192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026013289
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONDER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
associé gérant : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES représenté par FRANCOIS PIERRE modifié le 09 Novembre 2007. associé : entré en fonction le 09 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI FONDER
Quel est le numéro SIREN de SCI FONDER ?
Le numéro SIREN de SCI FONDER est 433 618 709. Le SIRET de son siège social est 433 618 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433618709.
Qui dirige SCI FONDER ?
SCI FONDER est dirigée par SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONDER ?
Le siège social de SCI FONDER est situé 1 av Basile Lachaud, 19230 Arnac-Pompadour.
SCI FONDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONDER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arnac-Pompadour
- SCI SICAME POMPADOUR19230 Arnac-Pompadour
- SCI DE LA LANDE19230 Arnac-Pompadour
- SOCIETE DU GRAND CHENE19230 Arnac-Pompadour
- SCI BAYLE19230 Arnac-Pompadour
- SCI DES TILLEULS19230 Arnac-Pompadour
- GFA DU RHE19230 Arnac-Pompadour
- SCI "L"19230 Arnac-Pompadour
- SCI SAINTE VARENNE19230 Arnac-Pompadour
- SCI LINE DINE19230 Arnac-Pompadour
- SCI DE MARRONNIERS19230 Arnac-Pompadour
