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SCI FONGAP

Active
Siren532 792 066Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 07 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 792 066, SCI FONGAP est une société civile créée le 7 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). POTITO BALDUCCI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONGAP

Dénomination
SCI FONGAP
SIREN
532 792 066
SIRET (siège)
532 792 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25532792066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 792 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2011
Siège social
8 AV PIERRE DE COUBERTIN, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FONGAP

Acquisition de tous terrains et immeubles en quelque lieu qu'ils se trouvent, en vue de leur location nue, y compris par voie de bail à construction, construction de tous immeubles en vue de leur location, recours à l'emprunt, gestion du patrimoine immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONGAP

PB

POTITO BALDUCCI

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

JG

JEAN-LOUIS GUEYDAN

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FONGAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    532 792 066 00013 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONGAP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI FONGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONGAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONGAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI FONGAP

Quel est le numéro SIREN de SCI FONGAP ?

Le numéro SIREN de SCI FONGAP est 532 792 066. Le SIRET de son siège social est 532 792 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25532792066.

Qui dirige SCI FONGAP ?

SCI FONGAP est dirigée par POTITO BALDUCCI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONGAP ?

Le siège social de SCI FONGAP est situé 8 av Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI FONGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONGAP.