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SCI FONS

Active
Siren452 987 670SCI66440 TORREILLESCréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FONS est une SCI immatriculée le 7 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 987 670. Son siège social est situé 14 rue du Docteur Ferroul, 66440 Torreilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK OLIVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONS

Dénomination
SCI FONS
SIREN
452 987 670
SIRET (siège)
452 987 670 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06452987670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 987 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2004
Siège social
14 RUE DU DOCTEUR FERROUL, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS, NON BATIS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI FONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONS

FO

FRANCK OLIVES

Gérant

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    452 987 670 00018 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI FONS

Quel est le numéro SIREN de SCI FONS ?

Le numéro SIREN de SCI FONS est 452 987 670. Le SIRET de son siège social est 452 987 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452987670.

Qui dirige SCI FONS ?

SCI FONS est dirigée par FRANCK OLIVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONS ?

Le siège social de SCI FONS est situé 14 rue du Docteur Ferroul, 66440 Torreilles.

SCI FONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONS.

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