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SCI LE BELIER

Active
Siren382 313 195SCI66440 TORREILLESCréée le 04 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 313 195, SCI LE BELIER est une SCI créée le 4 juillet 1991. Son siège social est situé 24 RUE EDITH PIAF Domaine du Canigou Lot 9, 66440 Torreilles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILBERTE SECHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BELIER

Dénomination
SCI LE BELIER
SIREN
382 313 195
SIRET (siège)
382 313 195 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54382313195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 313 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
24 RUE EDITH PIAF Domaine du Canigou Lot 9, 66440, TORREILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BELIER

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Formigueres 66210 - lotissement "LAS COULOUMINES 2 " parcelle 1 - d'une superficie de 210 M2 Cadastre A 2479. Toutes opérations judidiques, administratives, financières, gestion à caractère mobilier ou immobilier à la réalisation de cet objet

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Finances de SCI LE BELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BELIER

PC

PIERRE CANEPA

Autre

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

AC

ALAIN CANEPA

Autre

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

CC

CLAIRE CANEPA

Autre

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

GS

GILBERTE SECHET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE BELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    382 313 195 00028 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820A

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    382 313 195 00010 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BELIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE BELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LE BELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELIER est 382 313 195. Le SIRET de son siège social est 382 313 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382313195.

Qui dirige SCI LE BELIER ?

SCI LE BELIER est dirigée par GILBERTE SECHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BELIER ?

Le siège social de SCI LE BELIER est situé 24 RUE EDITH PIAF Domaine du Canigou Lot 9, 66440 Torreilles.

SCI LE BELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELIER.