SCI LE BELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 313 195, SCI LE BELIER est une SCI créée le 4 juillet 1991. Son siège social est situé 24 RUE EDITH PIAF Domaine du Canigou Lot 9, 66440 Torreilles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILBERTE SECHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE BELIER
- SIREN
- 382 313 195
- SIRET (siège)
- 382 313 195 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54382313195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 313 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 1991
- Siège social
- 24 RUE EDITH PIAF Domaine du Canigou Lot 9, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BELIER
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Formigueres 66210 - lotissement "LAS COULOUMINES 2 " parcelle 1 - d'une superficie de 210 M2 Cadastre A 2479. Toutes opérations judidiques, administratives, financières, gestion à caractère mobilier ou immobilier à la réalisation de cet objet
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Finances de SCI LE BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BELIER
INSEEÉtablissements de SCI LE BELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
382 313 195 00028 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820A
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
382 313 195 00010 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BELIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 mars 2010 · N° 08/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 04 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LE BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE BELIER est 382 313 195. Le SIRET de son siège social est 382 313 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382313195.
Qui dirige SCI LE BELIER ?
SCI LE BELIER est dirigée par GILBERTE SECHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BELIER ?
Le siège social de SCI LE BELIER est situé 24 RUE EDITH PIAF Domaine du Canigou Lot 9, 66440 Torreilles.
SCI LE BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELIER.
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