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SCI FONSECA

Active
Siren388 389 306SCI78500 SARTROUVILLECréée le 01 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 389 306, SCI FONSECA est une SCI créée le 1er septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue du General Leclerc, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DA FONSECA MARIA LUISA MARTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONSECA

Dénomination
SCI FONSECA
SIREN
388 389 306
SIRET (siège)
388 389 306 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50388389306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 389 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 050,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
112 RUE DU GENERAL LECLERC, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONSECA

Acquisition de tous immeubles et terrains administration, exploitation par location ou autrement des biens acquis, entretien et aménagement de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONSECA

D

DA FONSECA MARIA LUISA MARTO

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FONSECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    388 389 306 00027 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 6820A

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    388 389 306 00019 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FONSECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONSECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FONSECA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSECA ?

Le numéro SIREN de SCI FONSECA est 388 389 306. Le SIRET de son siège social est 388 389 306 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388389306.

Qui dirige SCI FONSECA ?

SCI FONSECA est dirigée par DA FONSECA MARIA LUISA MARTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONSECA ?

Le siège social de SCI FONSECA est situé 112 rue du General Leclerc, 78500 Sartrouville.

SCI FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSECA.

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