SCI FONSORBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FONSORBES est une SCI immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 767 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Francois Mauriac, 31700 Blagnac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONSORBES
INSEE- Dénomination
- SCI FONSORBES
- SIREN
- 414 767 962
- SIRET (siège)
- 414 767 962 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23414767962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 767 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- 7 IMP FRANCOIS MAURIAC, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FONSORBES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FONSORBES
Acquisition, construction, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI FONSORBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONSORBES
INSEEÉtablissements de SCI FONSORBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
414 767 962 00023 · ouvert le 06 décembre 1997 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
414 767 962 00015 · ouvert le 06 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONSORBES
INPIConformité de SCI FONSORBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSORBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSORBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025007804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/03473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2012 · N° 10-30.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2005 · N° 03-42.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1991 · N° 91-42.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONSORBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONSORBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI FONSORBES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONSORBES ?
Le numéro SIREN de SCI FONSORBES est 414 767 962. Le SIRET de son siège social est 414 767 962 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414767962.
Qui dirige SCI FONSORBES ?
SCI FONSORBES est dirigée par JEAN GALY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONSORBES ?
Le siège social de SCI FONSORBES est situé 7 Imp Francois Mauriac, 31700 Blagnac.
SCI FONSORBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONSORBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONSORBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSORBES.
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