SCI FONTAINEWOOD

Active

Siren477 498 117SCI77210 AVONCréée le 24 juin 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 498 117, SCI FONTAINEWOOD est une SCI créée le 24 juin 2004. Son siège social est situé 11 rue du 14 Juillet, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRACHEBOIS PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTAINEWOOD

INSEE

Dénomination: SCI FONTAINEWOOD
SIREN: 477 498 117
SIRET (siège): 477 498 117 00019
N° TVA intracommunautaire: FR12477498117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 498 117
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 juin 2004
Siège social: 11 RUE DU 14 JUILLET, 77210, AVON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FONTAINEWOOD

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS TERRAINS GESTION ET LOCATION DESDITS BIENS

Finances de SCI FONTAINEWOOD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINEWOOD

INSEE

FRACHEBOIS PASCAL

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FONTAINEWOOD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77210 AVONSiègeActif
477 498 117 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINEWOOD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINEWOOD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINEWOOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINEWOOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINEWOOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTAINEWOOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINEWOOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINEWOOD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI FONTAINEWOOD

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINEWOOD ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINEWOOD est 477 498 117. Le SIRET de son siège social est 477 498 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477498117.

Qui dirige SCI FONTAINEWOOD ?

SCI FONTAINEWOOD est dirigée par FRACHEBOIS PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINEWOOD ?

Le siège social de SCI FONTAINEWOOD est situé 11 rue du 14 Juillet, 77210 Avon.