SCI FONTANIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI FONTANIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 494 799. Elle est domiciliée 297 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE NOTARGIACOMO, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTANIERES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANIERES
- SIREN
- 398 494 799
- SIRET (siège)
- 398 494 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52398494799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 494 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 1994
- Siège social
- 297 CHE DE FONTANIERES, 69350, LA MULATIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANIERES
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de terrains, appartements, immeubles ou local et toutes opérations se rattachant à cet objet
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Finances de SCI FONTANIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANIERES
INSEEÉtablissements de SCI FONTANIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69350 LA MULATIERESiègeActif
398 494 799 00016 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANIERES
INPIConformité de SCI FONTANIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANIERES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTANIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 05 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI FONTANIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANIERES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANIERES est 398 494 799. Le SIRET de son siège social est 398 494 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398494799.
Qui dirige SCI FONTANIERES ?
SCI FONTANIERES est dirigée par ANTOINE NOTARGIACOMO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANIERES ?
Le siège social de SCI FONTANIERES est situé 297 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere.
SCI FONTANIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANIERES.
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