SCI FONTANIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FONTANIERES est une société civile immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 507 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Glaciere, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE SALVETAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTANIERES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANIERES
- SIREN
- 493 507 412
- SIRET (siège)
- 493 507 412 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93493507412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 507 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 28 RUE DE LA GLACIERE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANIERES
Acquisition, administration exploitation de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FONTANIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANIERES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Michelle n'est plus gérant. ALBERT Patrice nom d'usage : ALBERT Patrice devient gérant MOREAU
FANTON Michelle nom d'usage · de août 2010 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTANIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
493 507 412 00028 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
- 69350 LA MULATIEREFermé
493 507 412 00010 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANIERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FONTANIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANIERES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTANIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SALVETAT Dominique Paul René Philippe nom d'usage : SALVETAT devient gérant. ALBERT Patrice nom d'usage : ALBERT n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FANTON Michelle nom d'usage : MOREAU Michelle n'est plus gérant. ALBERT Patrice nom d'usage : ALBERT Patrice devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FONTANIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANIERES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANIERES est 493 507 412. Le SIRET de son siège social est 493 507 412 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493507412.
Qui dirige SCI FONTANIERES ?
SCI FONTANIERES est dirigée par DOMINIQUE SALVETAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANIERES ?
Le siège social de SCI FONTANIERES est situé 28 rue de la Glaciere, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI FONTANIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANIERES.
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