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SCI FONTCOUVERTE

Active
Siren331 321 216SCI30190 LA CALMETTECréée le 25 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 321 216, SCI FONTCOUVERTE est une SCI créée le 25 juillet 2000. Elle est domiciliée Imp des Allbizias M. Charrade Adolphe Gerant, 30190 La Calmette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADOLPHE CHARRADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTCOUVERTE

Dénomination
SCI FONTCOUVERTE
SIREN
331 321 216
SIRET (siège)
331 321 216 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04331321216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 321 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2000
Siège social
IMP DES ALLBIZIAS M. CHARRADE ADOLPHE GERANT, 30190, LA CALMETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTCOUVERTE

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES D'HABITATION, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES

Finances de SCI FONTCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTCOUVERTE

AC

ADOLPHE CHARRADE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FONTCOUVERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30190 LA CALMETTESiègeActif

    331 321 216 00029 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

  • 38250 VILLARD-DE-LANSFermé

    331 321 216 00011 · ouvert le 13 décembre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FONTCOUVERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTCOUVERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTCOUVERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI FONTCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE est 331 321 216. Le SIRET de son siège social est 331 321 216 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04331321216.

Qui dirige SCI FONTCOUVERTE ?

SCI FONTCOUVERTE est dirigée par ADOLPHE CHARRADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTCOUVERTE ?

Le siège social de SCI FONTCOUVERTE est situé Imp des Allbizias M. Charrade Adolphe Gerant, 30190 La Calmette.

SCI FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTCOUVERTE.

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