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SCI FONTENAILLE

Active
Siren528 253 933SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAILLE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 253 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Bascule, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK SALVINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENAILLE

Dénomination
SCI FONTENAILLE
SIREN
528 253 933
SIRET (siège)
528 253 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61528253933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 253 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
8 PL DE LA BASCULE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAILLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FONTENAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAILLE

PS

PATRICK SALVINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

VZ

VIKTOR ZAHARIEV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI FONTENAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    528 253 933 00014 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-21

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI FONTENAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAILLE est 528 253 933. Le SIRET de son siège social est 528 253 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528253933.

Qui dirige SCI FONTENAILLE ?

SCI FONTENAILLE est dirigée par PATRICK SALVINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAILLE ?

Le siège social de SCI FONTENAILLE est situé 8 Pl de la Bascule, 13760 Saint-Cannat.

SCI FONTENAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAILLE.

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