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SCI FONTENAY

Active
Siren399 209 568SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 209 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Noel Ballay Fontenay sur Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE BESNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
399 209 568
SIRET (siège)
399 209 568 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77399209568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 209 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
15 RUE NOEL BALLAY FONTENAY SUR EURE, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

L'EXPLOITATION PAR BAUX ET LOCATION DE TOUTES NATURES OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITIONS, ECHANGES, APPORTS, OU AUTREMENT TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, ET PLUS SPECIALEMENT DES MAINTENANT DE LOCAUX SIS A CHARTRES (EURE ET LOIR), RUE DE LA POELE PERCEE N[ 2 & 3 - LOT 9, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

MB

MIREILLE BESNARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    399 209 568 00019 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 399 209 568. Le SIRET de son siège social est 399 209 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399209568.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par MIREILLE BESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 15 rue Noel Ballay Fontenay sur Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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