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SCI FONTENEAU

Active
Siren403 823 305SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1996, identifiée par le SIREN 403 823 305. Elle est domiciliée 15 Imp des Lupins, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES FONTENEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENEAU

Dénomination
SCI FONTENEAU
SIREN
403 823 305
SIRET (siège)
403 823 305 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67403823305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 823 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1996
Siège social
15 IMP DES LUPINS, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENEAU

propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des immeu- blés bâtis ou non bâtis

Finances de SCI FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENEAU

GF

GILLES FONTENEAU

Gérant

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    403 823 305 00012 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur SCI FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENEAU est 403 823 305. Le SIRET de son siège social est 403 823 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403823305.

Qui dirige SCI FONTENEAU ?

SCI FONTENEAU est dirigée par GILLES FONTENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENEAU ?

Le siège social de SCI FONTENEAU est situé 15 Imp des Lupins, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENEAU.

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