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SCI FONTENEAU BOSSARD

Active
Siren853 005 809SCI85170 BellevignyCréée le 06 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FONTENEAU BOSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2019, identifiée par le SIREN 853 005 809. Elle est domiciliée 9 RUE Chantemerle, 85170 Bellevigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENEAU BOSSARD

Dénomination
SCI FONTENEAU BOSSARD
SIREN
853 005 809
SIRET (siège)
853 005 809 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08853005809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 005 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2019
Siège social
9 RUE Chantemerle, 85170, Bellevigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENEAU BOSSARD

L'acquisition, la propriété et la gestion de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers, et de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière. L'acquisition de biens et droits immobiliers au moyen d'un crédit-bail immobilier, la reprise de crédits-baux immobiliers. La production, l'achat et la vente d'électricité et de tous types d'énergies renouvelables, l'exploitation de panneaux photovoltaïques. L'hébergement en chambres d'hôtes, en gîtes, la location de meublés, d'hébergements touristiques, d'emplacements de camping, de garages ou de stationnement, l'activité de petite restauration, la vente de produits alimentaires, la réalisation de prestations de services hôteliers et para-hôteliers. L'activité de marchands de biens, lotisseurs et toutes activités en lien avec la construction et le bâtiment. La maîtrise d'oeuvre, l'étude d'exécution dans le bâtiment et la construction et la réalisation de toutes démarches administratives en matière immobilière. L'exploitation d'une forêt, la plantation de tous types d'arbres et de végétaux, l'achat et la vente d'arbres et de bois sous toutes formes et de tous types de végétaux et toutes activités de sylviculture et de production agricole. Toutes prestations de services dans le domaine des activités susvisées et/ou en lien avec la location et les affaires immobilières. L'achat, la vente et le négoce d'outils, d'équipements, de matériaux, d'engins, de machines et notamment de tracteur agricole, de mini-pelle et de remorque tri-benne. L'achat, la vente et le négoce de tous types de véhicules motorisés ou non et notamment de véhicules automobiles, de véhicules utilitaires, de motocycles et de bateaux. L'achat, la vente et le négoce de logiciels et de tous types d'outils ou équipements informatiques. La souscription, la propriété et la gestion de tous placements financiers quel que soit son type (valeurs mobilières, bons de capitalisation…). L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. Se rendre et constituer caution solidaire et hypothécaire des associés envers tous organismes bancaires ou financiers, pour toutes opérations. L'activité d'agence commerciale, d'apport d'affaires, de courtage, d'agent d'affaires, d'intermédiaire de commerce. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de SCI FONTENEAU BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTENEAU BOSSARD

GB

GUILLAUME BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

HF

HUGUES FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENEAU BOSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BellevignySiègeActif

    853 005 809 00027 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 3511Z

  • 85250 SAINT-FULGENTFermé

    853 005 809 00019 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENEAU BOSSARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Conformité de SCI FONTENEAU BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENEAU BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTENEAU BOSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENEAU BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTENEAU BOSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Président Bossard, nom d'usage : Bossard, Guillaume Clément Emilien ; modification du Directeur général Fonteneau, nom d'usage : Fonteneau, Hugues

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-06 · Début d'activité : 2019-06-19

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur SCI FONTENEAU BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENEAU BOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENEAU BOSSARD est 853 005 809. Le SIRET de son siège social est 853 005 809 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08853005809.

Qui dirige SCI FONTENEAU BOSSARD ?

SCI FONTENEAU BOSSARD est dirigée par GUILLAUME BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENEAU BOSSARD ?

Le siège social de SCI FONTENEAU BOSSARD est situé 9 RUE Chantemerle, 85170 Bellevigny.

SCI FONTENEAU BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENEAU BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENEAU BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENEAU BOSSARD.