SCI FOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOPE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 646 913. Son siège social est situé 18 rue Paul Verlaine Ferme Sorlin Lieudit Comberigol, 42320 La Grand-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLINE FONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOPE
INSEE- Dénomination
- SCI FOPE
- SIREN
- 808 646 913
- SIRET (siège)
- 808 646 913 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45808646913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 646 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 18 RUE PAUL VERLAINE FERME SORLIN LIEUDIT COMBERIGOL, 42320, LA GRAND-CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOPE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
Finances de SCI FOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOPE
INSEEI.M.P
Autre
Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI FOPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42320 LA GRAND-CROIXSiègeActif
808 646 913 00026 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6820B
- 42152 L'HORMEActif
808 646 913 00018 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOPE
INPIComptes annuels de SCI FOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI FOPE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOPE ?
Le numéro SIREN de SCI FOPE est 808 646 913. Le SIRET de son siège social est 808 646 913 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45808646913.
Qui dirige SCI FOPE ?
SCI FOPE est dirigée par MARYLINE FONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOPE ?
Le siège social de SCI FOPE est situé 18 rue Paul Verlaine Ferme Sorlin Lieudit Comberigol, 42320 La Grand-Croix.
SCI FOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOPE.
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