SCI FORAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI FORAY est une SCI immatriculée le 21 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 656 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 2344 Rte de Saint Etienne du Bois Treffort, 01370 Val-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME FORAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FORAY
INSEE- Dénomination
- SCI FORAY
- SIREN
- 822 656 336
- SIRET (siège)
- 822 656 336 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57822656336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 656 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2016
- Siège social
- 2344 RTE DE SAINT ETIENNE DU BOIS TREFFORT, 01370, VAL-REVERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORAY
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire
Finances de SCI FORAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
GARAGE FORAY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FORAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif
822 656 336 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORAY
INPIComptes annuels de SCI FORAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FORAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FORAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI FORAY
Quel est le numéro SIREN de SCI FORAY ?
Le numéro SIREN de SCI FORAY est 822 656 336. Le SIRET de son siège social est 822 656 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57822656336.
Qui dirige SCI FORAY ?
SCI FORAY est dirigée par GUILLAUME FORAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORAY ?
Le siège social de SCI FORAY est situé 2344 Rte de Saint Etienne du Bois Treffort, 01370 Val-Revermont.
SCI FORAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORAY.
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