SCI FORET DE SENART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FORET DE SENART est une SCI immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 083 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse. SCI FORET DE SENART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MULLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FORET DE SENART
INSEE- Dénomination
- SCI FORET DE SENART
- SIREN
- 438 083 198
- SIRET (siège)
- 438 083 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438083198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 083 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 9 PORTE DU MIROIR, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FORET DE SENART
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI FORET DE SENART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FORET DE SENART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FORET DE SENART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
438 083 198 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FORET DE SENART
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FORET DE SENART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORET DE SENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORET DE SENART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FORET DE SENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FORET DE SENART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER William, Nicolas, Gérard ; Gérant : MULLER Philippe
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI FORET DE SENART
Quel est le numéro SIREN de SCI FORET DE SENART ?
Le numéro SIREN de SCI FORET DE SENART est 438 083 198. Le SIRET de son siège social est 438 083 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438083198.
Qui dirige SCI FORET DE SENART ?
SCI FORET DE SENART est dirigée par PHILIPPE MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FORET DE SENART ?
Le siège social de SCI FORET DE SENART est situé 9 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse.
SCI FORET DE SENART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FORET DE SENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FORET DE SENART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORET DE SENART.
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