Checkers

SCI FORET DE SENART

Active
Siren438 083 198SCI68100 MULHOUSECréée le 14 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FORET DE SENART est une SCI immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 083 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse. SCI FORET DE SENART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FORET DE SENART

Dénomination
SCI FORET DE SENART
SIREN
438 083 198
SIRET (siège)
438 083 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01438083198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 083 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2001
Siège social
9 PORTE DU MIROIR, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORET DE SENART

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FORET DE SENART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORET DE SENART

PM

PHILIPPE MULLER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

WM

WILLIAM MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORET DE SENART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    438 083 198 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORET DE SENART

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI FORET DE SENART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORET DE SENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FORET DE SENART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00910

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORET DE SENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FORET DE SENART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER William, Nicolas, Gérard ; Gérant : MULLER Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI FORET DE SENART

Quel est le numéro SIREN de SCI FORET DE SENART ?

Le numéro SIREN de SCI FORET DE SENART est 438 083 198. Le SIRET de son siège social est 438 083 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438083198.

Qui dirige SCI FORET DE SENART ?

SCI FORET DE SENART est dirigée par PHILIPPE MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORET DE SENART ?

Le siège social de SCI FORET DE SENART est situé 9 Porte du Miroir, 68100 Mulhouse.

SCI FORET DE SENART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORET DE SENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORET DE SENART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORET DE SENART.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mulhouse

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.