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SCI FORM'L

Active
Siren441 359 023SCI26200 MONTELIMARCréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FORM'L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 359 023. Son siège social est situé Che de Beaulieu, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIA ZERBIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FORM'L

Dénomination
SCI FORM'L
SIREN
441 359 023
SIRET (siège)
441 359 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18441359023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 359 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2002
Siège social
CHE DE BEAULIEU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FORM'L

Locations immobilières.

Finances de SCI FORM'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORM'L

SZ

SYLVIA ZERBIB

Gérant

Depuis la création (18 mars 2002) · 24 ans

GL

GILLES LECLAIRE

Autre

Depuis la création (18 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FORM'L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    441 359 023 00013 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORM'L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FORM'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORM'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORM'L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORM'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORM'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORM'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORM'L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI FORM'L

Quel est le numéro SIREN de SCI FORM'L ?

Le numéro SIREN de SCI FORM'L est 441 359 023. Le SIRET de son siège social est 441 359 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441359023.

Qui dirige SCI FORM'L ?

SCI FORM'L est dirigée par SYLVIA ZERBIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORM'L ?

Le siège social de SCI FORM'L est situé Che de Beaulieu, 26200 Montelimar.

SCI FORM'L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORM'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORM'L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORM'L.

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