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SCI FORMATIS

Active
Siren419 004 577Société civile31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 04 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FORMATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 004 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE des Coquelicots, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FORNASIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FORMATIS

Dénomination
SCI FORMATIS
SIREN
419 004 577
SIRET (siège)
419 004 577 00039
N° TVA intracommunautaire
FR55419004577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 004 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1998
Siège social
26 RUE des Coquelicots, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FORMATIS

Acquisition par apport ou achat, location, administration, exploitation, édification d'immeuble, aliénation pour les immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI FORMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FORMATIS

AF

ALAIN FORNASIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2017

MG

MARIE-JOELLE GARY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FORMATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    419 004 577 00039 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

  • 31280 DREMIL-LAFAGEFermé

    419 004 577 00013 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

  • 31290 AVIGNONET-LAURAGAISFermé

    419 004 577 00021 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FORMATIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FORMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FORMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FORMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FORMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FORMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FORMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FORMATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FORNASIER Jean-louis nom d'usage : FORNASIER n'est plus gérant. FORNASIER Alain nom d'usage : FORNASIER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FORMATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FORMATIS ?

Le numéro SIREN de SCI FORMATIS est 419 004 577. Le SIRET de son siège social est 419 004 577 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419004577.

Qui dirige SCI FORMATIS ?

SCI FORMATIS est dirigée par ALAIN FORNASIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FORMATIS ?

Le siège social de SCI FORMATIS est situé 26 RUE des Coquelicots, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI FORMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FORMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FORMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FORMATIS.

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