SCI FOUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 328 540, SCI FOUILLET est une SCI créée le 24 décembre 2001. Son siège social est situé 67 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold. SCI FOUILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE FOUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI FOUILLET
- SIREN
- 440 328 540
- SIRET (siège)
- 440 328 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440328540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 328 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Siège social
- 67 RUE HIRSCHAUER SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUILLET
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FOUILLET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUILLET
INSEEÉtablissements de SCI FOUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
440 328 540 00016 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUILLET
INPIConformité de SCI FOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUILLET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 août 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FOUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI FOUILLET est 440 328 540. Le SIRET de son siège social est 440 328 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440328540.
Qui dirige SCI FOUILLET ?
SCI FOUILLET est dirigée par CLAUDE FOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUILLET ?
Le siège social de SCI FOUILLET est situé 67 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
SCI FOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUILLET.
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