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SCI FOUILLET

Active
Siren440 328 540SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 24 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 328 540, SCI FOUILLET est une SCI créée le 24 décembre 2001. Son siège social est situé 67 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold. SCI FOUILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE FOUILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOUILLET

Dénomination
SCI FOUILLET
SIREN
440 328 540
SIRET (siège)
440 328 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56440328540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 328 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
67 RUE HIRSCHAUER SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUILLET

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUILLET

CF

CLAUDE FOUILLET

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

KJ

KARINE JACQUOT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI FOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    440 328 540 00016 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI FOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUILLET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI FOUILLET est 440 328 540. Le SIRET de son siège social est 440 328 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440328540.

Qui dirige SCI FOUILLET ?

SCI FOUILLET est dirigée par CLAUDE FOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUILLET ?

Le siège social de SCI FOUILLET est situé 67 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

SCI FOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUILLET.

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