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SCI VERSAILLES

Active
Siren802 422 162SCI67270 MINVERSHEIMCréée le 26 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 422 162. Son siège social est situé 98 rue de Versailles, 67270 Minversheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE MUTSCHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERSAILLES

Dénomination
SCI VERSAILLES
SIREN
802 422 162
SIRET (siège)
802 422 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38802422162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 422 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2014
Siège social
98 RUE DE VERSAILLES, 67270, MINVERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERSAILLES

Acquisition exploitation par bail location construction de tout bien immobilier

Finances de SCI VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERSAILLES

MM

MARIE MUTSCHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

AS

ALEXANDRE STARK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

JS

JEREMY STARK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

DS

DANIEL STARK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 MINVERSHEIMSiègeActif

    802 422 162 00015 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERSAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-31

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI VERSAILLES est 802 422 162. Le SIRET de son siège social est 802 422 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802422162.

Qui dirige SCI VERSAILLES ?

SCI VERSAILLES est dirigée par MARIE MUTSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERSAILLES ?

Le siège social de SCI VERSAILLES est situé 98 rue de Versailles, 67270 Minversheim.

SCI VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERSAILLES.

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