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SCI FOURNAUD

Active
Siren899 163 513SCI25170 PELOUSEYCréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FOURNAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 163 513. Elle est domiciliée 4 rue de Vossieres, 25170 Pelousey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PETITFOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOURNAUD

Dénomination
SCI FOURNAUD
SIREN
899 163 513
SIRET (siège)
899 163 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91899163513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 163 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2021
Siège social
4 RUE DE VOSSIERES, 25170, PELOUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOURNAUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte

Finances de SCI FOURNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOURNAUD

MP

MARC PETITFOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

SR

SOPHIE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FOURNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 PELOUSEYSiègeActif

    899 163 513 00018 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOURNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOURNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOURNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOURNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOURNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-05-07

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI FOURNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI FOURNAUD est 899 163 513. Le SIRET de son siège social est 899 163 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899163513.

Qui dirige SCI FOURNAUD ?

SCI FOURNAUD est dirigée par MARC PETITFOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOURNAUD ?

Le siège social de SCI FOURNAUD est situé 4 rue de Vossieres, 25170 Pelousey.

SCI FOURNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNAUD.

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