SCI FRABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRABERT est une SCI immatriculée le 24 février 1987 sous le numéro SIREN 340 278 894. Elle est domiciliée 2 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRABERT
INSEE- Dénomination
- SCI FRABERT
- SIREN
- 340 278 894
- SIRET (siège)
- 340 278 894 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61340278894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 278 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1987
- Siège social
- 2 AV ROBERT SCHUMAN, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRABERT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI FRABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRABERT
INSEEÉtablissements de SCI FRABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
340 278 894 00019 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRABERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRABERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRABERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1987
Questions fréquentes sur SCI FRABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRABERT ?
Le numéro SIREN de SCI FRABERT est 340 278 894. Le SIRET de son siège social est 340 278 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61340278894.
Qui dirige SCI FRABERT ?
SCI FRABERT est dirigée par PHILIPPE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRABERT ?
Le siège social de SCI FRABERT est situé 2 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse.
SCI FRABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABERT.
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