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SCI FRABI

Fermée
Siren491 093 985SCI71530 ChampforgeuilRadiée le 03 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 093 985. Elle est domiciliée RUE rue de la Croix Clement, 71530 Champforgeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL-MARIE BISAC en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI FRABI

Dénomination
SCI FRABI
SIREN
491 093 985
SIRET (siège)
491 093 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86491093985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 093 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Date de radiation
03 décembre 2020
Siège social
RUE rue de la Croix Clement, 71530, Champforgeuil
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FRABI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABI

JB

JEAN-PAUL-MARIE BISAC

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

PF

PASCALE FRANTZ

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRABI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 ChampforgeuilSiègeFermé

    491 093 985 00019 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRABI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2020. Clôturée le 03 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 10 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SCI FRABI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI FRABI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABI ?

Le numéro SIREN de SCI FRABI est 491 093 985. Le SIRET de son siège social est 491 093 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491093985.

Qui dirige SCI FRABI ?

SCI FRABI est dirigée par JEAN-PAUL-MARIE BISAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABI ?

Le siège social de SCI FRABI est situé RUE rue de la Croix Clement, 71530 Champforgeuil.

SCI FRABI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRABI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2020.

SCI FRABI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FRABI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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