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SCI FRACEGEMA

Fermée
Siren417 537 396SCI18000 BourgesRadiée le 02 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRACEGEMA est une SCI immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 537 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 ALL 31 allée Auguste Rodin, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BRUNEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2019.

Fiche d'identité de SCI FRACEGEMA

Dénomination
SCI FRACEGEMA
SIREN
417 537 396
SIRET (siège)
417 537 396 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81417537396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 537 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1998
Date de radiation
02 juillet 2019
Siège social
31 ALL 31 allée Auguste Rodin, 18000, Bourges
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI FRACEGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACEGEMA

JB

JEAN-PAUL BRUNEL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRACEGEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeFermé

    417 537 396 00026 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 18500 MARMAGNEFermé

    417 537 396 00018 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRACEGEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACEGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACEGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACEGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACEGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRACEGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACEGEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liquidateur : BRUNEL Jean-Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI FRACEGEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACEGEMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRACEGEMA est 417 537 396. Le SIRET de son siège social est 417 537 396 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417537396.

Qui dirige SCI FRACEGEMA ?

SCI FRACEGEMA est dirigée par JEAN-PAUL BRUNEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRACEGEMA ?

Le siège social de SCI FRACEGEMA est situé 31 ALL 31 allée Auguste Rodin, 18000 Bourges.

SCI FRACEGEMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRACEGEMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2019.

SCI FRACEGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACEGEMA.

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