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SCI FRACHE

Active
Siren832 505 994SCI57170 CHATEAU-SALINSCréée le 11 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FRACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 505 994. Elle est domiciliée 36 rue de Strasbourg, 57170 Chateau-Salins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN FRACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRACHE

Dénomination
SCI FRACHE
SIREN
832 505 994
SIRET (siège)
832 505 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18832505994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 505 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2017
Siège social
36 RUE DE STRASBOURG, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRACHE

Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers ou terrains

Finances de SCI FRACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACHE

SB

SANDRA BUGEJA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

LF

LUCAS FRACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

SF

SEBASTIEN FRACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif

    832 505 994 00018 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRACHE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI FRACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHE est 832 505 994. Le SIRET de son siège social est 832 505 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18832505994.

Qui dirige SCI FRACHE ?

SCI FRACHE est dirigée par SEBASTIEN FRACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHE ?

Le siège social de SCI FRACHE est situé 36 rue de Strasbourg, 57170 Chateau-Salins.

SCI FRACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHE.

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