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SCI FRAGEBAT

Active
Siren815 119 334SCI27770 ILLIERS-L'EVEQUECréée le 08 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAGEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 119 334. Son siège social est situé 19 rue du Tilleul, 27770 Illiers-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE FRANCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAGEBAT

Dénomination
SCI FRAGEBAT
SIREN
815 119 334
SIRET (siège)
815 119 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42815119334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 119 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2015
Siège social
19 RUE DU TILLEUL, 27770, ILLIERS-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAGEBAT

Acquisition, location, gestion et vente de biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI FRAGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAGEBAT

FF

FLORENCE FRANCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

JG

JULIEN GEHIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

MG

MATTHIEU GEHIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI FRAGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27770 ILLIERS-L'EVEQUESiègeActif

    815 119 334 00010 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAGEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAGEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-18

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI FRAGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAGEBAT est 815 119 334. Le SIRET de son siège social est 815 119 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42815119334.

Qui dirige SCI FRAGEBAT ?

SCI FRAGEBAT est dirigée par FLORENCE FRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAGEBAT ?

Le siège social de SCI FRAGEBAT est situé 19 rue du Tilleul, 27770 Illiers-l'Eveque.

SCI FRAGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGEBAT.

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