SCI FRAGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 490 297, SCI FRAGNY est une SCI créée le 7 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Soret Sort, 18240 Boulleret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE FRAGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI FRAGNY
- SIREN
- 484 490 297
- SIRET (siège)
- 484 490 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484490297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 490 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- SORET SORT, 18240, BOULLERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAGNY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI FRAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAGNY
INSEEÉtablissements de SCI FRAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 BOULLERETSiègeActif
484 490 297 00013 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAGNY
INPIConformité de SCI FRAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-43.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI FRAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI FRAGNY est 484 490 297. Le SIRET de son siège social est 484 490 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484490297.
Qui dirige SCI FRAGNY ?
SCI FRAGNY est dirigée par PASCALE FRAGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAGNY ?
Le siège social de SCI FRAGNY est situé Soret Sort, 18240 Boulleret.
SCI FRAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGNY.
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