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SCI FRAIS DISTRIBUTION

Active
Siren808 860 944SCI69970 CHAPONNAYCréée le 09 janvier 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI FRAIS DISTRIBUTION est une SCI immatriculée le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 860 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 rue Juliette Recamier, 69970 Chaponnay. SCI FRAIS DISTRIBUTION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PROSOL GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAIS DISTRIBUTION

Dénomination
SCI FRAIS DISTRIBUTION
SIREN
808 860 944
SIRET (siège)
808 860 944 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95808860944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 860 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
375 RUE JULIETTE RECAMIER, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAIS DISTRIBUTION

Acquisition, construction, mise en valeur, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location, entretien des immeubles ou biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRAIS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAIS DISTRIBUTION

P

PROSOL GESTION

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

H

HOLDING DUMONT SA

Autre

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant DUMONT

DUMONT Denis nom d'usage · de juin 2017 à octobre 2024

DD

Denis nom d'usage : DUMONT DUMONT

Gérant · de janvier 2015 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAIS DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    808 860 944 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    808 860 944 00012 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAIS DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI FRAIS DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAIS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAIS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAIS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAIS DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-31

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI FRAIS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAIS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SCI FRAIS DISTRIBUTION est 808 860 944. Le SIRET de son siège social est 808 860 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95808860944.

Qui dirige SCI FRAIS DISTRIBUTION ?

SCI FRAIS DISTRIBUTION est dirigée par PROSOL GESTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAIS DISTRIBUTION ?

Le siège social de SCI FRAIS DISTRIBUTION est situé 375 rue Juliette Recamier, 69970 Chaponnay.

SCI FRAIS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAIS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAIS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAIS DISTRIBUTION.

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