SCI FRAIS DISTRIBUTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FRAIS DISTRIBUTION est une SCI immatriculée le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 860 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 rue Juliette Recamier, 69970 Chaponnay. SCI FRAIS DISTRIBUTION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PROSOL GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAIS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SCI FRAIS DISTRIBUTION
- SIREN
- 808 860 944
- SIRET (siège)
- 808 860 944 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95808860944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 860 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2015
- Siège social
- 375 RUE JULIETTE RECAMIER, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAIS DISTRIBUTION
Acquisition, construction, mise en valeur, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location, entretien des immeubles ou biens immobiliers.
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Finances de SCI FRAIS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAIS DISTRIBUTION
INSEEBODACCPROSOL GESTION
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
HOLDING DUMONT SA
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant DUMONT
DUMONT Denis nom d'usage · de juin 2017 à octobre 2024
Denis nom d'usage : DUMONT DUMONT
Gérant · de janvier 2015 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAIS DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
808 860 944 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
- 69970 CHAPONNAYFermé
808 860 944 00012 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAIS DISTRIBUTION
INPIConformité de SCI FRAIS DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAIS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAIS DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAIS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAIS DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PROSOL GESTION devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUMONT Denis nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-31
- création
Date d'effet : 09 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI FRAIS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAIS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SCI FRAIS DISTRIBUTION est 808 860 944. Le SIRET de son siège social est 808 860 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95808860944.
Qui dirige SCI FRAIS DISTRIBUTION ?
SCI FRAIS DISTRIBUTION est dirigée par PROSOL GESTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAIS DISTRIBUTION ?
Le siège social de SCI FRAIS DISTRIBUTION est situé 375 rue Juliette Recamier, 69970 Chaponnay.
SCI FRAIS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAIS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAIS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAIS DISTRIBUTION.
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