SCI FRAISEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 593 422, SCI FRAISEAU est une SCI créée le 19 octobre 2009. Elle est domiciliée 11 Rte d’Hadigny, 88330 Chatel-sur-Moselle. SCI FRAISEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC FRAISEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FRAISEAU
- SIREN
- 517 593 422
- SIRET (siège)
- 517 593 422 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10517593422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 593 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 11 RTE D’HADIGNY, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAISEAU
Achat, construction, gestion, exploitation et jouissance par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI FRAISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAISEAU
INSEEÉtablissements de SCI FRAISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif
517 593 422 00010 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAISEAU
INPIConformité de SCI FRAISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAISEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAISEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-06
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI FRAISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FRAISEAU est 517 593 422. Le SIRET de son siège social est 517 593 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10517593422.
Qui dirige SCI FRAISEAU ?
SCI FRAISEAU est dirigée par JEAN-LUC FRAISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAISEAU ?
Le siège social de SCI FRAISEAU est situé 11 Rte d’Hadigny, 88330 Chatel-sur-Moselle.
SCI FRAISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAISEAU.
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