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SCI FRAISEAU

Active
Siren517 593 422SCI88330 CHATEL-SUR-MOSELLECréée le 19 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 593 422, SCI FRAISEAU est une SCI créée le 19 octobre 2009. Elle est domiciliée 11 Rte d’Hadigny, 88330 Chatel-sur-Moselle. SCI FRAISEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC FRAISEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAISEAU

Dénomination
SCI FRAISEAU
SIREN
517 593 422
SIRET (siège)
517 593 422 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10517593422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 593 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
11 RTE D’HADIGNY, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAISEAU

Achat, construction, gestion, exploitation et jouissance par location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI FRAISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAISEAU

JF

JEAN-LUC FRAISEAU

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

AR

ANNICK REMY

Autre

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRAISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif

    517 593 422 00010 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI FRAISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI FRAISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FRAISEAU est 517 593 422. Le SIRET de son siège social est 517 593 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10517593422.

Qui dirige SCI FRAISEAU ?

SCI FRAISEAU est dirigée par JEAN-LUC FRAISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAISEAU ?

Le siège social de SCI FRAISEAU est situé 11 Rte d’Hadigny, 88330 Chatel-sur-Moselle.

SCI FRAISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAISEAU.