SCI FRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAN est une SCI immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 732 611. Son siège social est situé rue des Vergers Antorpe, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD WILMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAN
INSEE- Dénomination
- SCI FRAN
- SIREN
- 348 732 611
- SIRET (siège)
- 348 732 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77348732611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 732 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- RUE DES VERGERS ANTORPE, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAN
L'ACQUISITION DE TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION
Finances de SCI FRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI FRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
348 732 611 00010 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAN
INPIComptes annuels de SCI FRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026020545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAN ?
Le numéro SIREN de SCI FRAN est 348 732 611. Le SIRET de son siège social est 348 732 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348732611.
Qui dirige SCI FRAN ?
SCI FRAN est dirigée par RICHARD WILMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRAN ?
Le siège social de SCI FRAN est situé rue des Vergers Antorpe, 25410 Saint-Vit.
SCI FRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAN.
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