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SCI FRANBIS

Active
Siren453 209 363SCI19270 USSACCréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 209 363. Son siège social est situé Lintillac, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BISERKA MOMCILOVIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANBIS

Dénomination
SCI FRANBIS
SIREN
453 209 363
SIRET (siège)
453 209 363 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53453209363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 209 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2004
Siège social
LINTILLAC, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANBIS

Acquisition, construction, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI FRANBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANBIS

BM

BISERKA MOMCILOVIC

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    453 209 363 00010 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANBIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANBIS est 453 209 363. Le SIRET de son siège social est 453 209 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53453209363.

Qui dirige SCI FRANBIS ?

SCI FRANBIS est dirigée par BISERKA MOMCILOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANBIS ?

Le siège social de SCI FRANBIS est situé Lintillac, 19270 Ussac.

SCI FRANBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANBIS.

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