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SCI FRANC

Active
Siren315 473 132SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 04 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRANC est une SCI immatriculée le 4 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 473 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Pomone, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANC JOEL FRANCIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANC

Dénomination
SCI FRANC
SIREN
315 473 132
SIRET (siège)
315 473 132 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11315473132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 473 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1979
Siège social
2 ALL DE POMONE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANC

Achats et ventes de terrains ou d'immeubles et en effecturer la gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANC

F

FRANC JOEL FRANCIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008

SN

SOLANGE NEAUME

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    315 473 132 00035 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 78240 CHAMBOURCYFermé

    315 473 132 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A

  • 78750 MAREIL-MARLYFermé

    315 473 132 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    gérant et associé : FRANC JOEL FRANCIS modifié le 16 Novembre 2007. associé : NEAUME Solange entré en fonction le 16 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI FRANC est 315 473 132. Le SIRET de son siège social est 315 473 132 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11315473132.

Qui dirige SCI FRANC ?

SCI FRANC est dirigée par FRANC JOEL FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est situé 2 All de Pomone, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANC.

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